NetTiceQuette et JuriTice

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Enjeux juridiques des TICE pour les enseignants

Dominique Lachiver

Formateur TICE de l'IUFM de l'Université de Caen Basse-Normandie

• Support web (octobre 2010)

• Support papier : format PDF – format OpenOffice (octobre 2010)

• Diaporama (octobre 2010)

• Tableau récapitulatif des exceptions pédagogiques

Autres supports de formation du même auteur

Le droit d'auteur et le droit à l'image

Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo - École des mines de Nantes

Travaux produits par l’équipe du Droit du E-Learning (2004 - 2007)

L’équipe du Droit du E-Learning

Université Jean Moulin Lyon3

• Centre Droit et Nouvelles Technologies
• Service Universitaire d’Enseignement en ligne de l’

en partenariat avec

• l’Insa de Lyon
• les Universités Claude Bernard et Jean Monet.

Creative commons : comment ça marche.

Traduction en français d’une création originale de "Creative Commons, How It Works".

Voir aussi sur le site Framasoft :

• Comment ça marche

• Les différents droits

• Creative commons, soyons créatifs ensemble, un article expliquant et détaillant le fonctionnement de ces licences.